Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Jean-Adrien Sarda
Exploitant agricole (Entreprise individuelle)
Lieu-dit Les Comunes, 66570 Saint-Nazaire, France
SIRET : 794 077 529 00012
N° TVA intracommunautaire : FR 93794077529
N° d’accise : FR018003N0293
Email : closvalentine66@gmail.com
Téléphone : 06 01 28 47 42

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vins effectuées par Jean-Adrien Sarda via le site closvalentine.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Vente d’alcool aux mineurs

Conformément à la législation française, la vente d’alcool est interdite aux personnes mineures. En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus.

Article 4 — Produits

Les vins proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Jean-Adrien Sarda se réserve le droit de modifier ses offres en fonction des disponibilités.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20%). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le client passe commande via le site closvalentine.fr. Un récapitulatif est présenté avant validation. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée SumUp. Le débit est effectué au moment de la validation. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Deux modes sont proposés :

Livraison à domicile : 2,50 € par bouteille. Colis expédiés en emballage protégé. Délai : 3 à 7 jours ouvrables.

Retrait au domaine : gratuit. Lieu-dit Les Comunes, 66570 Saint-Nazaire, sur rendez-vous.

Jean-Adrien Sarda ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception des retours. Contact : closvalentine66@gmail.com.

Article 10 — Produits endommagés

En cas de produit défectueux ou endommagé lors du transport, contactez-nous sous 48 heures à closvalentine66@gmail.com avec des photos. Un remplacement ou remboursement sera proposé.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Consultez notre politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut recourir au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.

Avertissement

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.